Mentions légales

1) Éditeur du site

Le site laplacedieppe.fr est édité par :
Paul MARTIN, Entrepreneur IndividuelSIREN : 977 570 506
SIRET : 977 570 506 00013
Numéro de TVA : FR47977570506
Code APE : 70.21Z (Conseil en relations publiques et communication)
Adresse : 47 Avenue Alexandre Dumas, 76370 France
Dirigeant : Paul MARTIN
Micro-entreprise – Non assujettie à la TVA selon l’article 293 B du CGI (sauf indication contraire).

Contact éditeur
Email : business.pmartin@gmail.com
Téléphone : Sur demande

Site internet

Directeur de la publication : Paul MARTIN

2) Exploitant / Informations de l’établissement présenté sur le site

SARL J.M.C.
SIREN : 883 286 882 (RCS : selon immatriculation en vigueur)
Adresse : 31 Cavée Le Hamelet, 76550 Offranville, France
Activité : Restauration traditionnelle
Date de création : 19/05/2020
Dirigeant : Ludovic Debaut

Les informations de l’établissement sont fournies par la société SARL J.M.C., sous sa responsabilité.

3) Hébergement du site

Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

4) Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus du site laplacedieppe.fr (textes, images, illustrations, logos, éléments graphiques, architecture et code) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

• Les éléments de marque et contenus fournis par la SARL J.M.C. (notamment nom commercial, photos du restaurant, menu, carte, logos de l’établissement) restent la propriété de la SARL J.M.C.

• Le design du site, son intégration et son code restent la propriété de Paul MARTIN, sauf cession écrite contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

5) Responsabilité

Paul MARTIN s’efforce d’assurer l’exactitude et l’accessibilité du site, sans garantie de disponibilité ni d’absence d’erreurs.
Il ne saurait être tenu responsable :

• d’un dysfonctionnement, interruption ou incompatibilité du site avec un matériel, un système d’exploitation ou un navigateur ;

• du contenu tiers (liens externes, plateformes de réservation, réseaux sociaux) vers lesquels le site peut renvoyer ;

• de modifications des informations (horaires, menus, tarifs, événements) susceptibles d’intervenir sans préavis et publiées à titre indicatif.

6) Données personnelles (RGPD)

Le site peut collecter des données strictement nécessaires à :

• la prise de contact (formulaire, email) ;

• la gestion des demandes des utilisateurs (réponse aux messages, informations pratiques) ;

• des mesures d’audience anonymisées ou nécessitant consentement selon les cas.

Base légale : intérêt légitime pour répondre aux demandes, exécution de mesures précontractuelles, ou consentement lorsque requis (ex. cookies non essentiels).

Responsables de traitement :

• Pour les demandes liées à l’établissement (ex. informations, réservations via le site) : SARL J.M.C.

• Pour les aspects purement techniques du site (journalisation serveur, maintenance) : Paul MARTIN.

Durées de conservation : limitées au temps nécessaire au traitement de la demande et au respect des obligations légales.
Destinataires : personnel habilité, hébergeur et prestataires techniques strictement nécessaires.
Exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) : écrire à business.pmartin@gmail.com en précisant l’objet de la demande et en joignant un justificatif d’identité si nécessaire.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

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8) Liens externes & plateformes tierces

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9) Médiation de la consommation (le cas échéant)

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent pour l’établissement seront communiquées par SARL J.M.C. sur demande ou précisées dans les CGV/affichages obligatoires de l’établissement.

10) Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.